Gacquerre. A, Michau. J-J, Rapport, Sénat, Paris, février 2025, 79 p.

A l’instar des révolutions technologiques générales que furent la machine à vapeur, l’électricité ou encore Internet, l’intelligence artificielle (IA), estime ce rapport, « pourrait profondément changer la façon dont nous vivons et travaillons, et ceci dans tous les domaines ».

Que ce soit pour l’État, les collectivités territoriales ou les autres acteurs publics, le potentiel de l’IA est immense. Bien utilisée, elle pourrait devenir un « formidable outil de transformation de l’action publique, rendant celle-ci non seulement plus efficace, qu’il s’agisse de contrôle fiscal ou de diagnostic médical, mais aussi plus proche des citoyens, plus accessible, plus équitable, plus individualisée et finalement plus humaine, avec une capacité inédite à s’adapter aux spécificités de chaque élève, de chaque demandeur d’emploi, de chaque patient ou de chaque justiciable ».

Or, si l’IA est un simple outil, avec ses avantages, ses risques et ses limites, son utilisation au service de l’intérêt général ne pourra se faire qu’à condition que les agents, les usagers et les citoyens aient pleinement confiance.

Une IA au service de l’intérêt général, « c’est une IA au service des humains (agents et usagers), et contrôlée par des humains (citoyens). C’est aussi une IA qui s’adapte à notre organisation administrative et à notre tradition juridique, et qui garantit le respect des droits et libertés de chacun. C’est, enfin, une IA qui n’implique ni dépendance technologique, ni renoncement démocratique ».

L’intelligence artificielle n’est autre qu’un programme informatique (algorithme) fondé sur l’apprentissage automatique, ou apprentissage machine (machine learning). C’est une technique qui permet à la machine d’apprendre par elle-même à effectuer certaines tâches à partir d’un ensemble de données d’entraînement.

Son essor provient de trois facteurs : la sophistication des modèles, la disponibilité des données, et surtout l’explosion de la puissance de calcul.

La révolution de l’IA pourrait, note le rapport « marquer une troisième étape de la numérisation des territoires, après celle de l’apparition des ordinateurs (1ère étape) puis celle du développement d’Internet et des communications numériques (2ème étape) ».

Elle offre une solution technologique pour répondre à l’explosion des données numériques. Elle permet d’accélérer leur traitement, voire tout simplement de le rendre possible, dès lors que les volumes à traiter dépassent les capacités traditionnelles dont on dispose.

Les données numériques sont ces données produites automatiquement, sans que l’on s’en aperçoive, à travers des objets connectés, notamment nos smartphones. Reliés en permanence à Internet, ils sont de véritables traceurs des déplacements de leurs propriétaires.

Les données sont produites en temps réel pour permettre aux utilisateurs de ces données de disposer d’une connaissance sans délai des événements qui se déroulent sur le territoire et de s’y adapter instantanément.

Dans le cadre de leurs missions, les collectivités territoriales produisent et gèrent une grande diversité de données relatives à leur territoire : « des données administratives et de gestion (données démographiques ou encore financières), des données sociales permettant de mesurer les spécificités des populations habitant le territoire (bénéficiaires d’aides sociales, de services scolaires, demandeurs de logements sociaux), mais aussi des données relatives aux infrastructures et équipements publics (bâtiments, voirie), aux transports et aux mobilités (flux de véhicules, places de stationnement, fréquentation des lieux publics). Elles produisent ou font produire des données environnementales (qualité de l’air, de l’eau, quantité de déchets collectés, mesures de biodiversité, consommation d’énergie). Enfin, elles sont le lieu de production d’une documentation non structurée à usage externe ou interne (journaux locaux, rapports aux conseils municipaux, rapports d’activité, notes) qui contiennent des informations qualitatives difficilement exploitables de manière automatisée ».

De grandes masses de données relatives au territoire sont également générées dans le cadre de leurs missions par d’autres acteurs publics que les collectivités territoriales: les données cartographiques, les données économiques et sociales, les données des services de sécurité, les données liées aux infrastructures et aux déplacements collectées par les opérateurs, les données techniques, par exemple celles liées à la consommation d’énergie d’un équipement ou d’un bâtiment ou encore les volumes d’eau potable distribués dans les réseaux ou d’eaux usées collectées et traitées dans les usines d’assainissement…etc.

Les opérateurs privés de télécommunication et les fournisseurs de services numériques collectent eux aussi, de très nombreuses données qui ont un lien fort avec le territoire, en grande partie grâce à la géolocalisation des appareils mobiles (téléphones, tablettes).

Cela donne aux acteurs majeurs du numérique un pouvoir important de connaissance des habitudes de consommation et des habitudes de vie d’une large part de la population nationale.

Mais la production de données numériques ne sert que si celles-ci peuvent être utilisées et réutilisées. La question stratégique est donc celle non pas de la production, mais de l’accès aux données et de leur exploitation.

Car, « toutes les données publiques produites sur les territoires ne sont pas accessibles librement. La politique d’Open Data des données publiques n’est pas encore totalement appliquée. En outre, de très nombreuses données sont produites par des opérateurs privés, qui en sont propriétaires et ne les mettent pas librement à disposition ».

Enfin, même disponible, la donnée doit être traitée pour être exploitable. Pour cela, « un travail d’intégration des données dans des systèmes informatiques est nécessaire et passe par des développements coûteux ».

Rubrique « Lu Pour Vous »

19 juin 2025