Aigrain. P, Ed. Inlibroveritas, Cergy-Pontoise, 2008, 120 p.

1- En introduction à cet ouvrage, l’auteur affirme que les grands changements historiques, aussi radicaux soient-ils, s’installent sur une période assez longue : «70 ans après que les fondations de l’informatique aient été mises en place, 30 ans après la naissance des premiers réseaux universels d’échange d’information, on est encore loin d’avoir saisi la profondeur des mutations introduites. La diffusion réelle de ces techniques prend des dizaines d’années. Les changements qui en résultent ne deviennent perceptibles qu’au fur et à mesure de leur appropriation par les usages humains».

Il affirme aussi que l’informatique et internet ont rendu possible d’échanger des oeuvres à une bien plus grande échelle, et sans que le détenteur initial de l’une de leurs copies en soit privé.

Et l’auteur de s’interroger : entre les mains de qui va être demain la possibilité pour une oeuvre d’atteindre un public? Si l’ère des industries culturelles centralisées a vu cette possibilité échapper aux auteurs et autres contributeurs, et être accaparée par de grands groupes d’édition et de distribution, internet ouvre aujourd’hui «un nouvel espace pour que chacun d’entre nous équilibre la donne, au moins en ce qui concerne les échanges numériques» sur le marché et hors marché.

Hors marché ne signifie pas «administré». Bien au contraire, les activités informationnelles hors marché «représentent un nouveau pas vers la réalisation des promesses que l’économie de marché a mis en avant en matière d’affectation efficace des ressources».

De la même façon, les activités hors marché ne sont pas «hors économie»: la fourniture de moyens aux échanges d’information représente une part du PIB bien supérieure à celle de la vente d’information, y compris services d’information, intermédiation publicitaire et ventes de supports.

2- Deux visions caricaturales d’internet s’opposent à ce propos. Selon la première, «le développement d’échanges hors marché entre individus sur internet, serait un trou noir, qui engloutirait l’ensemble de l’économie de la culture, et avec elle la culture elle-même. Selon la seconde, internet pourrait devenir au contraire, un Eldorado où se développeraient de nouvelles industries culturelles florissantes, pour peu qu’on impose sur internet la rareté des copies d’oeuvres qui règne dans le monde des supports physiques».

La seconde approche est, pour l’auteur, «non seulement impossible, mais profondément nuisible, puisqu’elle veut détruire chez chacun des capacités qui sont essentielles à la construction d’une culture partagée». Quant à la première vision, «elle est factuellement erronée : le développement d’échanges hors marché libres sur internet n’affectera négativement (à des degrés divers) qu’au plus une partie des activités économiques culturelles et des sources de rémunération des créateurs. D’autres activités économiques et ressources pour les créateurs seront au contraire favorisées».

Pour garantir une transition harmonieuse vers le nouvel environnement culturel, l’auteur propose «d’instituer un mode de financement et de rémunération de la création sur la base d’hypothèses à priori pessimistes (sur l’impact économique direct de la reconnaissance des échanges sur internet), en s’adaptant ultérieurement à l’impact observé».

S’il ne s’agissait que de «maintenir le financement des artistes et des intermédiaires à valeur ajoutée à son niveau actuel (insuffisant), on pourrait peut-être se contenter d’une simple reconnaissance de la légitimité du partage».

Or, note l’auteur, «nous sommes face à un défi d’une toute autre ampleur. A l’ère de l’information, les pratiques culturelles se développent à une échelle sans précédent, en proportion même du fait qu’elles se déroulent en grande partie hors marché. Cela signifie qu’il est nécessaire de financer l’existence d’un domaine d’activités dont le périmètre est beaucoup plus étendu, alors même que certains mécanismes actuels sont à terme diminués dans leur capacité à y contribuer».

Il nous faut, dit-il, de nouveaux mécanismes de financement, capables d’accompagner la croissance des activités culturelles et artistiques, et de contribuer à la reconnaissance de la qualité au sein des productions correspondantes. Ceci est d’autant plus justifié, affirme-t-il, que le débat sur le financement et la rémunération de la création s’est le plus souvent développé dans le cadre d’une vision très étroite, «centrée sur la consommation privée de produits des industries culturelles, l’équilibre économique des filières de médias qui sont à l’origine de ces produits, et à un moindre degré le niveau des droits d’auteur collectés par les sociétés de gestion collective».

C’est dire que la consommation privée de biens culturels (sur supports ou numériques) n’est à l’origine que d’une part très minoritaire des droits d’auteur et droits voisins, distribués par les sociétés de gestion collective aux contributeurs à la création. C’est dire aussi que l’économie des filières de médias ne représente qu’une part minoritaire de l’économie culturelle et artistique. Celle-ci est dominée par la fourniture de moyens aux activités hors-marché et les prestations de service marchand et non-marchand (enseignement, spectacle vivant). C’est dire enfin que les revenus des artistes ne proviennent globalement que pour une part limitée et décroissante, des droits d’auteur.

Dans tous les cas, il est nécessaire, estime l’auteur, «pour des raisons à la fois culturelles, juridiques et politiques, que les usagers d’internet contribuent à la rémunération des créateurs et autres contributeurs aux oeuvres à hauteur de l’impact possible d’une libération des échanges hors marché sur internet sur les revenus de droits de ces créateurs. Il est également souhaitable que cette contribution puisse dans le futur, accompagner la montée en puissance des activités culturelles à laquelle internet et les technologies de l’information contribuent».

Il est légitime, rappelle l’auteur par ailleurs, que les usagers d’un internet, où les échanges hors marché seraient reconnus, contribuent à la production des œuvres pour lesquelles le financement amont de la création d’une œuvre est coûteux. Pour les médias actuels, les besoins essentiels portent sur la création audiovisuelle et de jeux vidéos. Le niveau de cette contribution doit cependant être en proportion avec la place réelle des usages d’internet, dans l’accès à ces oeuvres et les activités qui portent sur elles. Dans d’autres médias, il est également important qu’internet puisse contribuer aux formes de création que le contexte de marché ne permet pas aisément, par exemple les projets personnels en photographie artistique ou de reportage.

Certaines de ces fonctions «peuvent trouver leur solvabilité dans des modèles d’abonnements, de donations ou de financements indirects publicitaires. D’autres ont besoin de financements mutualisés plus globaux pour trouver leur équilibre».

Depuis que le champ culturel est considéré comme un domaine spécifique, le financement de la création et la rémunération des créateurs ont été assurés par une combinaison de mécanismes. Ce sont d’ailleurs toujours «des mécanismes de financement indirect (mécénat, financement public de statuts et activités, avantages fiscaux, financements mutualisés par des redevances) qui ont dominé par rapport à la vente directe de biens culturels».

L’avantage des nouvelles formes de financements mutualisés est que, grâce aux technologies de l’information, ils peuvent maintenir un lien entre les créateurs, les oeuvres et leurs usagers sans avoir pour cela, à exercer une surveillance intrusive sur les usages individuels.

3- En ce qui concerne les droits, deux approches pourraient être envisagées: se limiter aux droits de reproduction et de communication au public (chacun pourrait donc seulement recevoir et mettre à disposition des autres les œuvres, et bien sûr les lire, écouter, visionner, etc), ou inclure également les droits à produire des oeuvres modifiées à partir des oeuvres incluses dans le mécanisme.

La seconde option «favorise la libération du potentiel de collaboration hors marché, en permettant de créer de nouvelles oeuvres (traductions, versions annotées, réutilisation dans d’autres créations). La première option tend, quant à elle, à restreindre l’activité des internautes à la réception, la recommandation ou la redistribution des oeuvres. Notre proposition est ici de laisser le choix aux créateurs eux-mêmes, choix qu’ils pourront formaliser dans des licences».

Le soutien à la création est couronné de succès lorsqu’il crée un environnement favorable à l’ensemble des activités humaines qui la rendent possible, de la conception à la diffusion, de la production à la critique ou à la mémoire en passant par la formation.

Rubrique « Lu Pour Vous »

19 Mars 2009