Lepeltier. S, Sénat, Paris, mars 2004, 195 p.

1- La mondialisation est devenue, depuis une quinzaine d’années, un des thèmes centraux du débat politique, économique et social, note l’auteur en préambule à ce rapport. Plusieurs études ont déjà été consacrées à ce sujet, mais «peu se sont intéressés à la question spécifique des liens entre mondialisation et environnement», alors que ces deux termes recouvrent, à n’en pas douter, deux enjeux majeurs du siècle qui s’ouvre.

En effet, rappelle l’auteur, «l’existence de problèmes environnementaux globaux, comme le réchauffement climatique ou la disparition de la couche d’ozone, problèmes qu’aucun Etat ne peut prétendre résoudre par une action isolée, met en évidence la nécessité de l’action multilatérale. La mondialisation des échanges favorise l’industrialisation et le développement économique de certaines régions, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’état de l’environnement dans les zones concernées. En même temps, la mondialisation érode, par certains aspects, la souveraineté des Etats, et risque de réduire leur capacité à réglementer des activités économiques dans un sens protecteur de l’environnement».

Le phénomène de mondialisation comporte, dans cette étude deux dimensions. La mondialisation désigne d’abord un «processus de développement des échanges et de montée des interdépendances. La mondialisation de l’économie se traduit par la croissance des flux commerciaux, des flux d’investissement et des flux financiers. Les firmes multinationales (FMN) jouent une part active dans ces évolutions : un tiers du commerce mondial est un commerce intra-firmes. Ce sont aussi ces entreprises qui déterminent, pour une large part, la localisation des principaux sites de production».

La seconde dimension de la mondialisation réside dans l’émergence de problèmes globaux. «L’émergence de problèmes globaux résulte elle-même de la prise de conscience de l’existence de biens publics mondiaux. Le climat et la couche d’ozone sont les deux biens publics mondiaux les plus fréquemment cités, même si cette notion est aujourd’hui élargie à d’autres biens, tels les fonds marins, les forêts humides, ou la biodiversité. Ces biens profitent à tous, et leur préservation requiert une coopération internationale poussée».

La montée des interdépendances s’est accompagnée de l’apparition, ou de la prise de conscience de l’existence, de problèmes globaux, notamment liés à l’environnement. Par exemple, «la consommation excessive de gaz chlorofluorocarbones (CFC) a dégradé la couche d’ozone, qui protège le globe du rayonnement ultraviolet. Aucun pays ne peut se prémunir des conséquences sanitaires de ce phénomène par une action unilatérale, ni ne peut prétendre résoudre le problème par une action isolée. En termes économiques, la couche d’ozone s’analyse comme un bien public, qui, en raison de sa dimension, peut être qualifié de mondial. Le climat est un autre bien public mondial environnemental».

La mondialisation multiplie les problèmes et les intérêts communs à des ensembles de pays, voire à toutes les populations de la planète, qu’il s’agisse d’environnement, de santé, de stabilité financière, ou d’accès au savoir. Alors que la libéralisation des échanges a été inspirée par la perception des avantages retirés du fonctionnement libre des marchés, la promotion de la notion de bien public plaide pour un retour de l’action publique, à une échelle nouvelle.

Pour s’en tenir aux principaux problèmes globaux, on peut citer : «le changement climatique, la dégradation de la couche d’ozone, la diminution des ressources naturelles, et notamment de la biodiversité, les grands trafics, les risques de contamination sanitaire et de diffusion des épidémies, l’instabilité financière, ou encore la prolifération nucléaire». Ces problèmes, ont en commun de poser de manière récurrente des problèmes d’action collective.

Une association écologiste comme Greenpeace appelle de ses vœux l’élaboration d’un «droit international de l’environnement» pour faire contrepoids à la mondialisation économique et financière, mais la multiplication des conventions n’est cependant pas, en soi, un gage de progrès, dans la mesure où la question de l’effectivité des traités est souvent posée.

2- Les critiques adressées à la mondialisation dans ses relations ave l’environnement se résument, lorsqu’on les synthétise, à deux assertions principales :

°- Premièrement, la mondialisation «aurait pour effet de donner un avantage compétitif aux pays les moins rigoureux en matière d’environnement, ce qui aurait pour effet de conduire, soit à des délocalisations d’entreprises industrielles, soit à un recul des normes environnementales dans les pays développés».

°- Deuxièmement, «l’ouverture économique, en stimulant la croissance, conduirait à une aggravation insoutenable des émissions de polluants et des pressions sur le milieu naturel».

Mais la mondialisation exerce à la fois des effets positifs et négatifs sur l’environnement, et c’est son effet net qu’il convient d’essayer de dégager.

Certains suggèrent même que l’application de normes environnementales dans les pays développés transformerait les pays en développement en lieux d’accueil des activités polluantes. Les pays en développement deviendraient ainsi, selon ce modèle, des «havres de pollution». Les politiques environnementales nationales perdraient de leur portée, du fait des délocalisations d’activité. L’effet du libre échange sur la pollution serait géographiquement différencié : les émissions polluantes se réduiraient au Nord, mais augmenteraient au Sud. L’effet global serait cependant négatif pour l’environnement, du fait de l’abandon des technologies propres, et de l’augmentation de la demande pour les produits à bas coûts fabriqués dans les pays du Sud.

Du point de vue des Etats, et des mesures qu’ils sont susceptibles de mettre en oeuvre pour attirer des investissements étrangers, «le recul des normes environnementales n’est certainement pas l’instrument le plus pratique et le plus efficace à mobiliser. Des mesures classiques de subventions ou d’allégements d’impôts sont de nature à envoyer un signal beaucoup plus lisible aux investisseurs étrangers, tout en suscitant moins de réticences chez les consommateurs résidant dans les pays développés».

Au niveau étatique, l’ouverture internationale peut également avoir pour effet d’inciter les gouvernements à relever leurs normes environnementales pour avoir accès aux marchés des pays développés. C’est le cas du Japon par exemple, qui s’est aligné sur les standards environnementaux développés aux Etats-Unis pour l’industrie automobile dans les années 1970, pour préserver son accès à ce marché.

Par ailleurs, les consommateurs sont de plus en plus «sensibles aux conditions de fabrication des produits qu’ils achètent, que ce soit sur le plan social ou environnemental. Ils exercent ainsi une pression informelle sur les entreprises, qui peut dissuader celles-ci de tirer parti des différences de normes environnementales. Les médias et les ONG jouent bien sûr un rôle essentiel pour faire parvenir l’information aux citoyens».

Mais une chose est sûre, estime l’auteur : c’est que la mobilité des entreprises s’est certes accrue sous l’effet de la mondialisation, mais les écarts de normes environnementales ne semblent pas jouer un rôle décisif dans les choix de localisation des sites de production. «Ce constat n’implique cependant pas qu’il en aille forcément toujours de même : au-delà d’un certain seuil, les surcoût occasionnés par les normes environnementales pourraient devenir suffisants pour motiver des délocalisations massives».

En même temps, «l’expérience des pays développés a montré que l’enrichissement des populations s’est accompagné de la demande d’un environnement plus sain, ce qui a conduit à un renforcement des normes et à une amélioration de la qualité de l’environnement dans certains domaines (cas de la pollution de l’air dans les villes, notamment)».

Ce constat a conduit à formuler l’hypothèse suivante : «la croissance serait nocive pour l’environnement dans les premiers stades du développement, puis, au-delà d’un certain seuil de revenu par habitant, la croissance entraînerait une amélioration de la qualité de l’environnement. La relation entre croissance et dégradation de l’environnement aurait dès lors la forme d’un U inversé : dans un premier temps, l’augmentation de la production dégraderait l’environnement, puis, au-delà d’un point d’inflexion, la croissance réduirait les dégradations environnementales».

Par ailleurs, l’existence d’institutions démocratiques offre, selon l’auteur, la garantie que les gouvernants suivront les préférences exprimées par les citoyens. Dans les régimes autoritaires, «les gouvernements, n’étant pas comptables de leurs actes, risquent en revanche de ne pas conduire les politiques environnementales nécessaires. De graves dégradations écologiques se sont ainsi produites dans les pays de l’ancien bloc de l’Est».

Mais le bilan de la mondialisation en matière d’environnement dépend, beaucoup «de la mise en oeuvre de bonnes politiques environnementales, au niveau national, pour les dégradations localisées, et au niveau multilatéral, pour les problèmes environnementaux globaux. Le manque d’action concertée donne prise aux craintes de délocalisations industrielles, et décourage les initiatives nationales. C’est pourquoi l’amélioration de la gouvernance mondiale environnementale est un enjeu central pour le siècle qui s’ouvre».

Rubrique « Lu Pour Vous »

19 août 2010