Marini. P et al., Rapport, Sénat, juillet 2012, 100 p.

Malgré leur proximité géographique et culturelle et des enjeux en partie communs, tels que l’importance du secteur public et la place prépondérante qu’occupaient les anciens dirigeants et leurs familles à la tête de l’Etat et de l’économie, les trois pays présentent des situations contrastées, note le rapport en préambule.

1- En Egypte, Le président Hosni Moubarak, qui exerçait le pouvoir depuis 1981, a été démis le 11 février 2011, à l’issue d’une révolution de dix-huit jours.

Initiée par la jeunesse sur des mots d’ordre démocratiques, "la révolution égyptienne a été rejointe par l’ensemble des couches sociales". L’armée égyptienne, formée de conscrits et très présente dans la société et l’économie nationales, a conservé son prestige en ne tirant pas sur le peuple.

La direction politique du pays a alors été exercée par un gouvernement de transition formé par le Conseil supérieur des forces armées (CSFA), dirigé par le maréchal Mohamed Hussein Tantaoui, qui exerce les fonctions de chef de l’Etat. A côté du CSFA d’une part, et du Parlement élu fin 2011 et début 2012 d’autre part, "le gouvernement de transition n’a qu’une faible assise politique", observe le rapport.

Formé de vingt militaires de haut rang, le CSFA avait pour rôle d’expédier les affaires courantes jusqu’aux élections. "Préparés par une commission de juristes nommés par le CSFA, des amendements constitutionnels ont été approuvés par référendum le 19 mars 2011 à une large majorité des votants (77%), malgré une abstention de 59%".

Ces amendements (portant sur la Constitution de 1971) "ont réduit la durée du mandat présidentiel de six à quatre ans (renouvelable une seule fois), simplifié les procédures de déclaration de candidature, prévu la nomination d’un vice-président, soumis la déclaration de l’état d’urgence à un vote du Parlement et supprimé la possibilité, pour le président, de traduire les civils accusés de terrorisme devant un tribunal militaire".

Après le référendum du 19 mars 2011, le CSFA a rendu publique une déclaration constitutionnelle le 30 mars 2011 où il s'est engagé à transmettre le pouvoir à une autorité civile démocratiquement élue, dans l’attente des élections législatives et de l’élection présidentielle initialement prévues à l’automne 2011, tout en confirmant le respect par l’Egypte de ses engagements internationaux.

A la veille du second tour de l’élection présidentielle, le CSFA "a pris le pouvoir législatif, ce qui soulève de réelles inquiétudes sur la poursuite du processus de transfert du pouvoir aux nouvelles autorités élues. Il est cependant prévu que le CSFA procède toujours, comme convenu, à un transfert rapide du pouvoir aux autorités civiles démocratiquement élues".

Alors que le profil décrit comme idéal pour le nouveau chef de l’Etat était celui d’un candidat de consensus, entre les militaires du CSFA, les Frères musulmans et les révolutionnaires de la place Tahrir, le second tour a opposé le candidat du PLJ Mohamed Morsi et une figure de l’ancien régime, l’ancien Premier ministre Ahmed Chafik, les candidats du camp laïc et révolutionnaire étant éliminés.

A la veille du deuxième tour, "une double décision de la Cour constitutionnelle, rendue le 14 juin, a invalidé le Parlement dominé par les formations islamistes, au motif qu’un tiers des sièges auraient été pourvus de manière illégale, et confirmé la candidature d’Ahmed Chafik à l’élection présidentielle".

Dans ce contexte de tensions, le deuxième tour a tout d’abord été caractérisé par un regain de participation, avec 24,9 millions de suffrages exprimés selon de premiers décomptes officieux (contre 23,3 millions de votants au premier tour). Mohamed Morsi a proclamé sa victoire, avec 12,743 millions de voix (52,5%) contre 11,846 millions de voix (47,5%) pour Ahmed Chafik, lequel a aussi revendiqué la victoire.

L’issue du scrutin a toutefois été "hypothéquée par une décision du CSFA publiée sitôt la fermeture des bureaux de vote : dans l’attente de la nouvelle Constitution, le Président de la République devra en référer au CSFA pour l’ensemble de ses décisions. Par ailleurs, le CSFA s’est arrogé le pouvoir législatif, en étant également compétent pour arrêter le budget, signer les traités, nommer et destituer le Premier ministre et les membres du gouvernement, ainsi que pour pourvoir à la nomination des titulaires des plus hauts postes administratifs".

Le 24 juin, Mohamed Morsi a finalement été déclaré vainqueur par la commission électorale. Il a été officiellement investi le 1er juillet 2012, à la date initialement prévue pour le transfert du pouvoir aux autorités. Une des premières décisions du nouveau chef de l’Etat a été "d’annuler, par décret, la dissolution du Parlement. Le décret présidentiel prévoit également l'organisation d’élections législatives anticipées à la chambre basse soixante jours après l’approbation par référendum de la nouvelle Constitution, ainsi que l’adoption d'une nouvelle loi régissant le Parlement".

Les décisions du CSFA prises unilatéralement à la veille du second tour de l’élection présidentielle, puis le choix du Président Mohamed Morsi de revenir en partie sur ces décisions, ont toutefois modifié radicalement la donne constitutionnelle.

Le CSFA a décide de nommer le comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution, dans un délai de trois mois, lequel sera soumis à un référendum avec un droit de veto du CSFA.

L’armée, qui n’a jamais quitté le pouvoir, "apparaît comme la seule maîtresse du jeu politique, alors que s’est exprimé un pluralisme de l’opinion. Le transfert du pouvoir à des autorités civiles légitimées par le suffrage universel, seul moyen d’assurer la stabilité institutionnelle, politique et économique du pays en évitant une explosion de la violence, doit être garanti".

Alors que les autorités transitoires n’ont pas la légitimité suffisante pour conduire des réformes, les incertitudes politiques pèsent toujours, au vu notamment d'une situation économique fort précaire.

2- En Libye, le soulèvement populaire contre le régime du colonel Mouammar Al-Kadhafi, qui dirigeait le pays depuis 1969, a été victorieux en octobre 2011.

Présidé par Mohamed Abdeljalil, "le Conseil national de transition (CNT), formé en février 2011 et officiellement institué le 5 mars 2011 à Benghazi, a exercé les fonctions exécutives (au sein du bureau, aussi appelé Conseil exécutif, du CNT, que dirigeait Mahmoud Jibril) jusqu’à la formation d’un gouvernement de transition, et est toujours l’organe législatif provisoire dans l’attente des premières élections au Parlement. Ce n’est qu’à partir d’avril 2011 que les fonctions exécutives et législatives ont été distinguées au sein du CNT".

Pendant la période de transition, "le document juridique de référence est une déclaration constitutionnelle adoptée le 30 août 2011 : elle fixe comme tâche prioritaire aux nouvelles autorités libyennes l’élection d’un Congrès national, jouant le double rôle d’assemblée constituante et législative, initialement fixée en juin 2012".

Adoptée par le CNT le 24 avril 2012, la nouvelle loi sur les partis est la première en Libye depuis 1964. Elle a interdit les formations politiques ayant une base religieuse ou tribale.

L’insécurité, bien qu’en recul, reste un problème majeur. "Le gouvernement libyen a exprimé sa préoccupation face aux violences et aux atteintes aux droits de l’homme, notamment dans les prisons, ce qui nécessite une plus forte présence de l’Etat", toujours en mal de prendre corps.

3- En Tunisie, l’immolation de Mohamed Bouazizi, jeune habitant de Sidi Bouzib, "marquait le déclenchement de la révolution tunisienne jusqu’au départ du Président Zine El Abidine Ben Ali, qui s’était emparé du pouvoir le 7 novembre 1987 en écartant Habib Bourguiba, père de l’indépendance tunisienne en 1956. Le régime Ben Ali était marqué par la confiscation des ressources nationales au profit de sa famille, et un autoritarisme social et politique pour conduire la politique dite du changement".

S’étant finalement tenues le 23 octobre 2011, les élections ont permis de désigner les membres de l’Assemblée nationale constituante devant cumuler les fonctions législatives et constituantes. Elle est formée de "six commissions  constituantes chargées d’élaborer la Constitution, de huit commissions législatives et de trois commissions spéciales (chargées respectivement du règlement intérieur et du régime des immunités, des martyrs, des blessés de la révolution et de l’application de l’amnistie générale, enfin, de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption)".

Le mouvement islamiste Ennahda (Renaissance), lié aux Frères musulmans, est la première formation politique. Elle a obtenu 89 sièges sur 217. Il a devancé le Congrès pour la République (gauche nationaliste, 29 sièges) et le Front démocratique pour le travail et les libertés (Ettakatol, 20 sièges).

Un des enseignements du scrutin est "le très fort émiettement de la représentation politique, ainsi que l’insuccès de la droite libérale laïque et de plusieurs formations de gauche historiques, marxistes ou, le plus souvent, anciennement marxistes".

Les groupes parlementaires formés à l’issue des élections montrent que les regroupements "se sont opérés davantage en fonction du positionnement par rapport à Ennahda que suivant des affinités idéologiques".

Le 10 décembre 2011, l’Assemblée constituante a adopté une loi d’organisation des pouvoirs (OPP) qui fait "reposer le fonctionnement institutionnel sur un triumvirat (également appelé troïka) dans l’attente de l’adoption de la nouvelle Constitution", et qui associe les principales formations politiques aux institutions provisoires :

- le Président de la République, Moncef Marzouki (CPR), a été élu par la Constituante le 12 décembre. Chef des armées, représentant l’Etat tunisien, "il exerce des responsabilités partagées avec le chef du gouvernement (pour la direction de la politique étrangère et la nomination des ambassadeurs) et l’Assemblée nationale, par exemple pour déclarer la guerre. Il promulgue les lois et dispose également du droit de grâce",

- le Président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol), élu le 23 novembre, dirige les travaux de l’Assemblée nationale, laquelle exerce le pouvoir législatif,

- le Premier ministre Hamadi Jebali (Ennahda), entré en fonctions le 23 décembre 2011 suite au vote d’investiture de l’Assemblée nationale constituante, dirige le gouvernement et exerce le pouvoir législatif.

A part les salafistes, "un consensus semble se dégager pour que la Constitution n’évoque pas la Charia, si tel devait être le cas, la troïka irait au devant d’une grave crise institutionnelle", l’article premier de l’ancienne Constitution de 1959, qui devrait être repris, consacrant déjà l’Islam comme religion de l’Etat et l’arabe comme langue du pays.

Sur la question de la nature du régime, parlementaire ou présidentiel, "le modèle français semi-présidentiel d’équilibre des pouvoirs pourrait avoir les faveurs des constituants".

Mais, par rapport aux autres pays ayant connu des printemps arabes, la Tunisie se caractérise par une maturité politique beaucoup plus grande, la mobilisation de très nombreuses sources d’information et le dynamisme d'une société civile très diverse.

Rubrique « Lu Pour Vous »

2 août 2012