Legendre. J, Rapport, Sénat, Paris, mars 2011, 33 p.
1- En introduction à ce rapport, l'on lit: «toutes les filières culturelles sont désormais touchées par cette véritable révolution des modes de création, de diffusion et de consommation des biens culturels qui s’engage avec Internet et le processus de dématérialisation qu'il entraîne».
En effet, continue le rapport, la culture et la création en général sont davantage qu’un simple secteur de l’économie. C’est aussi pour une identité et une exception, voire une valeur ajoutée fondamentale.
C'est la raison pour laquelle, la régulation est le bon mode de fonctionnement pour ces activités, contrairement à la contrainte ou au laisser-aller.
Autrement, l'outil de la régulation est le seul, estime le rapport, qui permettra de parvenir à un équilibre entre la création et les impératifs du marché. La loi lui confie la mission d’encourager le développement de l’offre légale, de protéger les œuvres et, plus accessoirement, de veiller à des mesures techniques de protection.
L’encouragement de l’offre légale suppose donc que s’établisse une confiance nouvelle entre les consommateurs et le monde de la création. Pour conforter cette confiance, la labellisation est à même de permettre de vérifier que le site sur lequel on va télécharger garantit la protection des auteurs et le respect des droits.
Pour ce faire, l'action doit porter sur les cinq principaux thèmes suivants: les réseaux et techniques, l’économie numérique et la création, les usagers en ligne, l’internet et la propriété intellectuelle, les relations entre société et internet.
Il est vrai que l’offre légale existe mais, face à une offre illégale gratuite, une offre légale payante a du mal à émerger. La nouvelle génération n’est pas forcément hostile à la rémunération des auteurs, mais les situations sont différentes, car s'il est très facile d’organiser une offre légale avec le triple play télévision/internet/téléphone, c’est moins facile avec la musique et le cinéma.
Ils ont donc tort ceux qui s’opposent au téléchargement légal payant et qui veulent que les œuvres de l’esprit soient gratuites. Ils ont tort ceux qui affirment que le téléchargement gratuit ne menace pas la création. Les pays qui n’ont pas anticipé ce mouvement n’ont plus de création dans la musique d’abord, dans le cinéma ensuite, et dans l’édition enfin.
Autre problème, la dissémination des œuvres. «Les œuvres sont en profusion soit dans le commerce, soit chez les amateurs, mais il faut davantage d’effets prescripteurs sur la musique».
2- Réguler internet, c’est réglementer la concentration, encore plus forte qu’ailleurs et qui contrarie la diversité de création. Microsoft, Apple, Google et les autres sont plus puissants que bien des États. La tâche est donc titanesque. Les opérateurs sont plus forts que les pouvoirs publics.
Il convient à ce niveau de distinguer les enjeux et les moyens. Les technologies de traçabilité des œuvres existent, quelle que soit l’oeuvre, littéraire, musicale ou autre, quel que soit le vecteur, ordinateur, téléphone, quel que soit le mode d’utilisation, streaming, téléchargement, etc.
On peut très bien, affirme le rapport, imaginer que les opérateurs richissimes, qui souvent ne paient pas d’impôts, qui déstabilisent la musique ou la presse et qui exercent une concurrence déloyale, soient un jour contraintes de financer les industries culturelles, réduites au rang de sous-traitants.
Un transfert de richesses entre un secteur très bien doté et les industries culturelles qui s’appauvrissent de jour en jour est nécessaire, sinon les artistes disparaîtront, ou seront obligés de se conformer aux exigences des opérateurs…La diversité n’existe que si l’on en crée les conditions. Il faut donc sortir de l’opposition artificielle création/réseaux : éditeurs et distributeurs doivent former une alliance dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs concernés.
Rubrique « Lu Pour Vous »
22 décembre 2011