De legge. D, Timal. R, Rapport d’information n° 739, Sénat, Paris, juillet 2024, 377 p.

Dans son ouvrage sur «La guerre de l’information », David Colon définit la communication stratégique comme une « forme de communication mise au service des objectifs stratégiques d’un État ou de son armée, en s’appuyant aussi bien sur la diplomatie publique que sur l’action psychologique, pour manipuler la perception des adversaires et de leurs populations ».

En matière d’influences étrangères malveillantes, la communication stratégique constitue la première mesure d’entrave : tout l’intérêt de dénoncer publiquement les opérations d’ingérence étrangère, est de perturber ces opérations, sensibiliser le grand public et préparer le régime de sanctions correspondant.

Or, parce que dissimulées, « les opérations de manipulation de l’information sont affaiblies par une divulgation publique qui expose leurs contenus et les force à redéployer leurs dispositifs techniques. La divulgation constitue donc le premier outil d’une palette d’instruments à la disposition des pouvoirs publics pour répondre aux influences étrangères ».

En effet, «compte tenu du caractère protéiforme des opérations d’influence, les services de l’État, en premier lieu les services de renseignement, peuvent judiciariser les actions d’ingérence à visée d’influence sur une diversité de fondements ».

Car, une opération d’ingérence à visée d’influence, peut donner lieu à une qualification relevant des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation (IFN). Ces derniers sont définis pour le cas de la France par exemple, comme « son indépendance, l’intégrité de son territoire, sa sécurité, la forme républicaine des institutions, les moyens de sa défense et de sa diplomatie, la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et les éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel ». Les IFN comprennent de surcroît, les intérêts économiques, scientifiques et culturels de la Nation.

Ainsi, les dommages causés à la sécurité nationale sont inclus dans les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. « Elles regroupent les infractions d’atteinte au secret de la défense nationale et les infractions d’atteinte à la sécurité ».

Le champ des opérations d’ingérence à visée d’influence dans le domaine numérique, comprend les cyberattaques, en particulier lorsqu’elles sont associées à des manoeuvres informationnelles : atteinte à un système de traitement automatisé de données, cyber sabotage, apologie du terrorisme, cyberharcèlement, divulgation malveillante de données personnelles …etc.

Rubrique « Lu Pour Vous »

7 novembre 2024