Aller au contenu principal

«Une taxe sur les transactions financières»

«Une taxe sur les transactions financières»

Cousin. J. Y, Muet. P, Assemblée Nationale, Paris, Février 2012, 450 p.

INTRODUCTION

En introduction à ce rapport, l'on lit: "l’intérêt d’un frein financier aux transactions boursières pour réduire un excès de fluidité a été évoqué par Keynes, dans la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie parue en 1936".

Keynes considéra que l’introduction d’une taxe d’un niveau substantiel sur les transactions "serait l’une des réformes les plus utiles à opérer, de manière à faire prévaloir aux Etats-Unis l’esprit d’entreprise sur l’esprit de spéculation".

Dans un contexte similaire, mais sur un autre marché, celui des changes, James Tobin, Prix Nobel, a été conduit à faire le même constat en 1972, lors de l’effondrement du système de Bretton Woods.

C'est pour dire que cette nécessité d’une taxation des opérations de change, comme des transactions financières n’a jamais cessé d’être inscrite, et de manière justifiée, à l’agenda politique.

En 1989, Joseph Stiglitz, futur prix Nobel (en 2001) fait partie des économistes qui souhaitent la promouvoir pour lutter contre la spéculation. Ensuite, en Mars 1995, au sommet de Copenhague pour le développement social, le président français, François Mitterand, défend l’idée d’une taxe Tobin pour financer des actions humanitaires.

Puis, c’est après sa fondation en 1998 que l’Association pour la taxation des transactions et l’action citoyenne (ATTAC) la replace au centre des préoccupations politiques.

Elle est remise à l’ordre du jour dans le contexte des différentes crises de la fin des années 1990 : crise mexicaine, puis crise asiatique et crise russe.

Parce qu’elle est clairement le fait des excès de la finance et qu’elle a d’une certaine manière confirmé la véracité de leur prédiction, "la crise actuelle a fait sortir la taxe sur les transactions financières des cercles d’économistes et des mouvements altermondialistes auxquels elle restait cantonnée".

La question a clairement acquis une nouvelle dimension lorsqu’elle a été inscrite à l’agenda européen ainsi qu’à l’agenda du G20, plus particulièrement à partir de l’année 2011.

Le Parlement européen a adopté, le 8 Mars 2011, le rapport d’Anni Podimata (Grèce) sur les financements innovants, demandant ''instamment à l’Union, en l’absence d’accord international dans les prochains mois, de présenter des propositions législatives sur l’introduction d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne", soulignant ''qu’un taux bas, entre 0,01% et 0,05%, empêcherait des déplacements majeurs des activités vers d’autres juridictions à imposition plus faible" et relevant qu’en tout état de cause, "le mouvement des transactions purement spéculatives vers d’autres juridictions n’aurait pas d’effets négatifs, mais serait à l’inverse susceptible de contribuer à accroître l’efficacité du marché".

L'objectif d'une telle taxe consisterait à:

+ endiguer la "surfinanciarisation" aussi croissante qu’incontrôlée de l’économie contemporaine, en réduisant le décalage aussi vertigineux que croissant entre les échanges de la sphère financière et les transactions sur les biens et services ou les actifs au comptant.

Rappelons, note le rapport, que le PNB mondial s’établissait à 62 000 milliards de dollars, en 2010, et le montant global des transactions financières journalières atteignait 8 000 milliards de dollars, soit un volume global pour l’ensemble de l’année de 67 fois le PIB mondial.

Les transactions de change  représentent, quant à elles, environ 4 000 milliards de dollar par jour, dont 1,5 au comptant. En regard, avec 20 000 milliards de dollars, les besoins du commerce mondial représentent à peine quelques jours des transactions sur le marché des changes.

+ Contribuer à la régulation financière, l’objectif de la taxe sur les transactions étant, selon la formule de Tobin, d’introduire ''du sable dans les rouages bien huilés de la spéculation".

Trois éléments plaident cependant en faveur d’une taxe sur les transactions financières:

Empiriquement d’abord, un taux modéré ne crée pas les risques encourus et tout au contraire, c’est, "comme on l’a vu depuis quelques années, la trop grande liquidité qui crée la volatilité : les marchés ont été de plus en plus volatiles alors que la liquidité s’accroissait dans des proportions sans précédent".

Ensuite, la vitesse actuelle des transactions montre clairement que "les plus rapides d’entre elles sont totalement dénuées de sens économique, d’optique d’investissement".

Enfin, on ne peut manquer d’observer qu’une taxe modérée ne peut réintroduire le facteur temps dans les transactions, car "en imposant un certain coût, elle implique une certaine durée de transaction, le temps que celui-ci soit amorti".

Les transactions à haute fréquence, ou high frequency trading, sont l’un des objectifs actuels de la régulation financière, car elles ne correspondent à aucune réalité économique.

Elles sont porteuses de risques inconsidérés dès lors qu’elles ne se traduisent par des échanges aussi massifs que rapides sur des titres donnés.

La taxe sur les transactions financières n’a pas vocation à influer sur la politique monétaire et ses canaux, note le rapport. Elle n’a pas non plus pour but de réduire l’accès des banques à la liquidité, qui doit intervenir selon les modalités les plus directes et les plus neutres possibles.

Elle exclut de l’assiette de taxation les transactions qui n’ont pas d’objectif financier, mais relèvent des nécessités de la vie courante pour les particuliers comme pour les entreprises, dans leurs relations avec les banques, institutions financières et entreprises d’assurance.

La taxe sur les transactions financières sera d’autant plus efficace que le champ territorial de son application est étendu. Plus le champ est étendu, "moins le risque de délocalisation des activités financières est en effet important et moins les entreprises concernées se sentent en situation de distorsion de concurrence aux profits des opérateurs qui n’ont pas à subir les mêmes contraintes qu’eux".

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 27 Septembre 2012

 

Vous pouvez partager ce contenu