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«Respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques»

Détraigne. Y, Escoffier. A-M, Sénat, Paris, mai 2009, 153 p.

1- En introduction à ce rapport, les auteurs affirment que «la notion de vie privée, intégrée depuis la philosophie des Lumières à notre patrimoine historique, culturel et identitaire, reste, dans notre société démocratique, indissociable de l’existence de l’individu et de l’exercice des libertés: la société reconnaît à l’individu le droit de disposer d’un espace privé, distinct de la vie collective de la communauté».

Or, comment concilier les nouveaux pouvoirs que font peser sur chaque individu les nouvelles technologies avec ce droit à la vie privée? «Comment éviter que des institutions, publiques ou privées, ou même des individus n’utilisent ces formidables mémoires numériques, au détriment de notre vie privée pour porter atteinte à nos libertés et à notre capacité d’autodétermination?».

Il nous faut, affirment les auteurs, «être conscients du risque qui nous guette d’être pris au piège des mémoires numériques», et l’être aussi du fait que la notion de vie privée est, dans une société démocratique, indissociable de l’existence de l’individu et de l’exercice des libertés.

L’attention apportée à la protection de la vie privée et, plus précisément, à la protection des données personnelles, s’expliquerait, par ailleurs, par «la crainte de voir des institutions, publiques ou privées, ou même des individus, utiliser des informations relatives à notre vie privée, pour porter atteinte à nos libertés et à notre capacité d’auto-détermination».

L’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 dispose d’ailleurs que «nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes».

La notion de respect de la vie privée apparaît donc, dans l’esprit des auteurs, comme la source d’une double obligation pour les Etats : «non seulement celle de ne pas s’immiscer de façon arbitraire dans la sphère privée des individus, mais également celle de mettre en oeuvre l’ensemble des mesures propres à prévenir les atteintes à la vie privée des individus par des acteurs privés».

2- Quant au droit à la protection des données, il est apparu, dans un premier temps, comme une déclinaison du droit au respect de la vie privée. Dans un second temps, «on a assisté à une autonomisation du droit à la protection des données personnelles».

Or, bien que reconnue et protégée au plus haut niveau de leur ordre juridique par l’ensemble des Etats développés, la notion de vie privée fait aujourd’hui «l’objet d’une triple remise en cause, sous l’effet conjugué des enjeux de sécurité de l’après 11 septembre, du confort apporté par des nouvelles technologies par ailleurs intrusives, ainsi que d’une tendance sociologique profonde au narcissisme et à l’exposition de soi».

En effet, la révolution numérique, le développement de nouvelles applications et l’émergence d’internet ont démultiplié les sources de données à caractère personnel tant en nombre que dans leur nature. Les capacités de stockage des données sont désormais illimitées et chaque individu est devenu un producteur de données. Par conséquent, «de plus en plus de gestes de la vie quotidienne laissent désormais une trace numérique».

A ce propos, les auteurs observent que le seul acteur capable de rassembler toutes ces données demeure l’Etat, dont la tentation est d’autant plus grande que depuis une décennie, «la demande de sécurité dans la société a relevé le seuil de tolérance vis-à-vis des systèmes de surveillance et de contrôle».

Cette primauté de la sécurité s’est traduite, et peut se traduire toujours, par des arbitrages en défaveur du droit à la vie privée. Les nouvelles technologies sont perçues comme de nouvelles possibilités de lutte contre l’insécurité et de «nombreuses personnes ne voient pas d’inconvénient majeur à être tracées ou surveillées dès lors qu’elles n’ont rien à se reprocher, ni à cacher».

Autrement, cette explosion des données et des traces numériques laissées par chacun de nous dans l’espace physique ou virtuel met à la disposition de l’Etat une mine d’informations qui n’existait pas auparavant. «Le téléphone portable, la vidéosurveillance, les cartes bancaires ou le télépéage sur autoroute, dans les transports en commun ou pour accéder à des lieux collectifs, tels que cantine ou bibliothèque vont situer un individu dans l’espace. Les appels et courriels émis ou reçus, votre profil Facebook renseigneront sur vos relations. Les requêtes auprès d’un moteur de recherche formulées sur votre ordinateur éclaireront sur vos centres d’intérêt au cours des derniers mois».

C’est pour dire, notent les auteurs, à quel point les facilités apportées par certaines nouvelles technologies pouvaient entraîner les individus, par ignorance ou par indifférence, à mettre de côté la protection de leur vie privée.

Les technologies de géolocalisation, qui apportent un confort certain à leurs utilisateurs, ne sont ainsi pas sans risques sur le droit à la vie privée, puisque, par nature, elles visent à suivre ou «tracer» les déplacements des individus. Il en est de même de la biométrie, qui désigne l’ensemble des technologies de reconnaissance physique ou biologique des individus.

D’ailleurs, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Union européenne et de nombreux Etats, au premier rang desquels les Etats Unis, ont décidé d'insérer dans les passeports des puces électroniques sécurisées comportant des données biométriques numérisées, notamment la photographie, pour identifier avec certitude leurs détenteurs. Ces technologies biométriques, fondées sur le traitement de données éminemment sensibles, sont, par conséquent, porteuses de risques nouveaux au regard du droit à la vie privée.

Une nouvelle forme de traçage, susceptible d’affecter le droit au respect de la vie privée des individus, est apparue récemment avec le développement des nouvelles formes de sociabilité sur le web, s’exprimant par le biais de blogs ou de réseaux sociaux (tels que Facebook, MySpace, etc.). Cette nouvelle forme de traçage se différencie radicalement des risques précédemment identifiés, «en ce qu’elle naît précisément de l’exposition consciente et volontaire, par les individus, de pans entiers de leur vie privée sur internet».

On considère ainsi qu’un profil-type sur Facebook contient en moyenne 40 informations à caractère personnel. Or, une fois qu’ils ont mis en ligne ces informations, «les utilisateurs sont confrontés à un risque de perte de contrôle sur l’utilisation de ces données… La vie privée tend à se déverser dans la vie publique, dès lors qu’un individu diffuse au public des informations relatives à sa vie privée».

Comment concilier développement technologique et droit au respect de la vie privée et à la protection des données ? S’interrogent les auteurs. Ils estiment que ni la loi, ni a fortiori la Constitution ne devraient contenir de «dispositions trop rigides, qui risqueraient de se retrouver rapidement dépassées par le développement technologique et d’entraver ce dernier, sinon de rester inappliquées».

Rubrique « Lu Pour Vous »

23 juillet 2009

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