Blandin. M. C, Rapport, Sénat, Paris, mars 2012, 60 p.

Les plateformes, les canaux de distribution, les appareils connectés à internet se multiplient, note d'emblée ce rapport. Parallèlement, note-t-il toujours, ''nous assistons à une révolution des modes de création, de diffusion et de consommation des biens culturels. La distribution des contenus culturels est à la fois plus complexe, mondialisée et concentrée sur quelques grands opérateurs mais aussi plus protéiforme".

En même temps, le développement des réseaux sociaux, de la lecture en flux, l’«info nuage», et la télévision connectée viennent bouleverser les pratiques et, avec elles, les modèles économiques. C'est la raison pour laquelle, la propriété intellectuelle est devenue «un concept de plus en plus volatile».

Comment concilier la liberté d’internet et la rémunération des créateurs? Concilier liberté et rémunération, donc droits d’auteur, semble déjà «prendre position sur le fait qu’il existe parfois une opposition entre les deux».

Comment à la fois protéger la propriété et maintenir les libertés. Cet équilibre a-t-il été acté par le législateur ? Liberté pourquoi?

 En France, la loi DADVSI a créé l’obligation de vigilance de l’internaute, mais également multiplié les exceptions aux droits d’auteur. Or «ces exceptions nouvelles n’ont pas été compensées pour les auteurs: exception de 2006 dite «pédagogique», celle-ci est compensée, exception dite de copie technique pour permettre la circulation des oeuvres sur internet, exception en faveur des établissements accueillant des handicapés, exception en faveur des bibliothèques, musées et autres archives, qui peuvent dupliquer les oeuvres pour maintenir un certain nombre de copies et permettre à leurs usagers d’accéder plus facilement aux oeuvres sans renouveler leur stock, ce qui n’était pas une bonne nouvelle pour les libraires et les éditeurs. Enfin, exception en faveur de la presse avec possibilité de rendre compte d’un certain nombre d’oeuvres. Sur ces cinq nouvelles exceptions, une seule est compensée par une rémunération négociée, ceci sans compensation systématique des auteurs». 

Personne n’est ainsi contre l’exception pédagogique ou celle permettant aux handicapés de prendre plus aisément connaissance des oeuvres. Il existe sans doute un intérêt général, mais «l’absence de mesures de compensation fait que la perte de revenus est assez souvent supportée par les seuls auteurs, qui sont donc les contributeurs de l’intérêt général ou de la solidarité nationale».

C’est pourquoi il semble que la coopération entre prestataires techniques est sans doute la mesure vers laquelle il faudrait s'orienter «puisqu’il s’agit d’une mesure plus acceptable compte tenu de notre tradition de liberté dans le respect de la propriété des autres».

Car, respecter le droit d’auteur, c’est respecter la rémunération des créateurs, et ceux qui veulent porter atteinte au droit d’auteur portent atteinte à une liberté, le droit d’auteur faisant partie de la liberté d’expression et à une valeur également très importante, celle du travail, conclut le rapport.

Rubrique « Lu Pour Vous »

26 avril 2012