Linkenheld. A, et Myard. J, Rapport, Assemblée Nationale, Paris, avril 2013, 191 p.
En introduction à ce rapport, l’on lit : «la politique de recherche de l’Europe trouve ses origines juridiques aux sources du projet européen, avec les traités fondateurs. Puis, au début des années quatre-vingt, pour pallier le manque de coordination entre programmes disparates, la Commission européenne porte l’idée de les inclure dans des programmes-cadre pluriannuels».
Ces programmes-cadre comportent des enveloppes financières distribuées aux acteurs de la recherche européenne par un mécanisme d’appel à projets répondant à des critères fondés sur trois principes : l’intérêt scientifique et technique, la contribution à la mise en oeuvre des politiques communautaires, la mise en synergie des activités nationales, publiques et privées, sur une thématique donnée.
En termes financiers, «les programmes-cadres successifs ont vu leur dotation s’accroître de façon continue. Si l’Union européenne s’en est rapprochée, elle n’a toutefois pas atteint l’objectif, tracé dans la stratégie de Lisbonne, de 3% des dépenses publiques consacrées à la recherche».
Le 7e programme-cadre (2007-2013), organisé autour de quatre axes prioritaires, a constitué, selon le rapport, «une nouvelle étape dans l’essor de l’effort de recherche coopérative européenne. Il s’est surtout caractérisé par la création du Conseil européen de la recherche, qui distribue des subventions à des chercheurs isolés de très haut niveau».
La durée du 7e programme-cadre a été portée de cinq à sept ans. Il était doté de 50,55 milliards d’euros, crédits distribués suivant une courbe nettement ascendante au cours de sa période d’exécution. Il était organisé en quatre programmes spécifiques : Coopération, Idées, Personnes et Capacités.
La Commission européenne, gestionnaire des fonds, s’occupe elle-même de la procédure des appels à propositions. La France «a mis en place un dispositif d’accompagnement, articulé autour de réseaux disciplinaires appelés points de contact nationaux, pour aider les chercheurs et les entreprises à se tourner vers le bon programme du PCRD, et en son sein, vers le bon type de financement, puis à bien négocier l’accord de consortium».
A la Mi 2012, le 7e programme-cadre avait permis de soutenir quelque 19 000 projets impliquant plus de 79 000 participants, universités, instituts de recherche et entreprises. Les subventions versées ont été de quelques centaines de milliers d’euros à 30 millions d’euros pour des programmes d’envergure. D’ici à son terme, il est estimé que ses financements auront soutenu directement quelque 55 000 carrières individuelles de chercheurs.
Le succès des PCRD se mesure aussi à l’aune du taux de consommation des crédits, qui, «entre 2007 et 2013, a atteint 99,9%, un niveau exceptionnellement élevé en comparaison des autres politiques européennes».
Le 8e programme-cadre, expressément axé sur l’innovation en plus de la recherche, est rebaptisé «Horizon 2020» afin de souligner son adéquation avec la stratégie Europe 2020.
Cependant, son élaboration s’est avérée complexe. Car, il convient en effet tout à la fois : «de continuer à participer, en sus des efforts financiers nationaux, au financement du fonds de recherche des établissements scientifiques publics, de maintenir la capacité des grandes infrastructures de recherche européennes, d’anticiper pour identifier les grands enjeux scientifiques et sociétaux de demain, qui appellent dès à présent un investissement dans la connaissance, de favoriser plus que jamais une culture collaborative transnationale entre chercheurs européens, pour mettre en commun les savoirs et ainsi obtenir des résultats de recherche compétitifs face à nos concurrents, de promouvoir l’innovation et la diffusion des connaissances dans l’appareil productif, y compris les PME, afin de conditionner un surcroît de croissance économique et la création d’emplois».
Horizon 2020 constitue donc une triple innovation par rapport aux exercices de programmation précédents. Trois instruments de financement jusqu’à présent séparés, sont regroupés en un programme unique. «Il met l’accent sur les défis sociétaux auxquels l’Europe doit aujourd’hui faire face et qu’un État membre seul ne peut prétendre relever, l’ensemble des territoires, des entreprises, des universités et des organismes de recherche sont désormais éligibles».
En outre, alors que le 7e programme-cadre était découpé en quatre programmes spécifiques, Horizon 2020 est rassemblé en un seul, «organisé autour de trois priorités scientifiques, que l’on peut synthétiser en une phrase : s’appuyer sur l’excellence pour faire progresser la connaissance, puis transformer les découvertes scientifiques en produits et services innovants créateurs d’emplois et de débouchés commerciaux et apportant des améliorations dans la vie quotidienne des citoyens européens».
D’abord, l’excellence reste la priorité absolue, «avec un doublement des moyens qui lui seront dédiés, 27,8 milliards d’euros, soit 32% de la masse financière globale d’Horizon 2020, via le Conseil européen de la recherche, les technologies futures et émergentes, les actions Marie Sklodowska-Curie et les infrastructures de recherche».
Ensuite, pour créer de la croissance et des emplois, l’Europe a besoin de PME plus innovantes. Horizon 2020 «consacrera 20,3 milliards d’euros à ce deuxième axe d’action, soit 23% de l’ensemble de ses crédits, en faveur des technologies clés génériques, des financements à risque et de l’innovation dans les PME».
Enfin, sans innovation, «les objectifs politiques de l’Union européenne et les préoccupations des citoyens ne sauraient être satisfaits, qu’il s’agisse de la santé, de la sécurité alimentaire, de l’énergie, des transports, du climat et de l’environnement ou de la sécurité».
Afin de répondre à ces défis, la Commission européenne propose 35,9 milliards d’euros de financements, 41% des financements d’Horizon 2020, soit la plus grosse part.
Rubrique « Lu Pour Vous »
10 octobre 2013