Sutour. S et al., Rapport, Sénat, Paris, octobre 2013, 67 p.

Quinze ans après son lancement, la politique méditerranéenne de l’Union européenne a été profondément bouleversée par le printemps arabe, note le rapport de prime abord.

Concentrée jusque-là sur les aspects commerciaux ou le lancement de grands projets, l’Union européenne, lit-on toujours, «n’a pas anticipé les profondes mutations socio-politiques qui ont conduit à l’explosion de janvier 2011». Sa réaction a cependant été efficace avec le développement de nouveaux instruments financiers et la mise en oeuvre de programmes destinés à consolider les réformes démocratiques.

Il reste désormais «à affiner cette nouvelle politique méditerranéenne, à l’adapter à chacun des pays qui peuplent la rive sud, tant il serait inopportun d’appréhender la zone comme un bloc. Les processus de transition démocratique sont distincts d’un pays à un autre et appellent des réponses ciblées. Le degré d’avancement économique de chaque pays doit aussi être bien évalué par l’Union européenne à l’heure où elle souhaite instaurer définitivement une zone de libre-échange couvrant tout le bassin méditerranéen».

Cette appréciation au cas par cas n’interdit pas pour autant, rappelle le rapport une ambition régionale pour les pays de la rive Sud. «La logique de projets au coeur de l’Union pour la Méditerranée reste une démarche à poursuivre. Elle peut également, indique le rapport, s’accompagner d’une réflexion sur l’unification économique du Maghreb.

L’Union européenne a très rapidement entretenu des relations étroites avec les pays du bassin méditerranéen. Cette coopération débute au début des années soixante, mais la mise en place de la  «politique méditerranéenne rénovée» en 1992 confère un cadre plus ambitieux à une stratégie jusque-là essentiellement bilatérale : «effort financier, développement d'une coopération régionale, appui à l'ajustement structurel pour les pays méditerranéens menant une politique d'ouverture et de réforme économique».

La Conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères, tenue à Barcelone fin novembre 1995 constitue, trois ans plus tard, l'acte fondateur de ce partenariat. Celui-ci s’est, jusqu’au printemps arabe, concentré sur les questions économiques et, dans une moindre mesure, sur celles ayant trait à la sécurité.

Le printemps arabe et ses conséquences «justifient pleinement le maintien du financement actuel de la politique européenne de voisinage : 1/3 des crédits pour les pays du partenariat oriental et les 2/3 restants pour la rive Sud de la Méditerranée. L’Union européenne doit promouvoir expressément démocratie, droits de l’Homme, Etat de droit et bonne gouvernance au sein de ces Etats marqués par une montée en puissance de l’islam politique».

Créée sous la présidence française de l’Union européenne le 13 juillet 2008, l’Union pour la Méditerranée (UpM), vise à «relancer les relations entre les Etats membres de l’Union européenne et leurs partenaires méditerranéens. Il s’agit de les rendre plus visibles et concrètes grâce à la mise en place de nouveaux projets régionaux et sous-régionaux qui présentent un véritable intérêt pour la population du bassin méditerranéen. Ces projets portent sur des domaines tels que l'économie, l'environnement, l'énergie, la santé, la migration et la culture».

Si elle reprend les acquis du processus de Barcelone, l’Union pour la Méditerranée promeut un mode de gouvernance associant directement les partenaires de la rive Sud.

Cette logique de projet devrait commencer à porter ces fruits en 2015 avec la livraison de l'autoroute transmaghrébine, dont le coût est estimé à 670 millions d’euros. Elle traversera la Mauritanie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie et la Libye. Elle est composée d'un axe atlantique de Nouakchott à Rabat et d'un axe méditerranéen de Rabat à Tripoli passant par Alger et Tunis. 55 villes sont concernées par le tracé, soit 50 millions de personnes. Combiné à l’axe autoroutier Rabat-Tanger, la Transmaghrebine devrait faciliter les échanges avec le continent européen.

Le partenariat entre le Maroc et l’Union européenne a été initié en 1969 par la signature d’un accord commercial. Un nouvel accord trouvé en 1976, puis renégocié en 1988, a ensuite ajouté au volet commercial des dispositions économiques, sociales et financières.

Un tournant a néanmoins «été opéré en 1996 avec l’adoption d’un accord d’association entré en vigueur en 2000. Celui-ci s’inscrivait dans le cadre de la déclaration de Barcelone de 1995 établissant le Partenariat euro-méditerranéen. Cet accord fournit un cadre pour les relations entre les deux parties. Il fixe les conditions d’une libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux. Il promeut la coopération dans les domaines économique, financier, social et culturel».

Séparé de seulement 13 kilomètres du continent, l’arrimage européen du Maroc est géographiquement incontestable. Le poids de la diaspora et les liens culturels et historiques avec le Vieux continent ne sont plus à démontrer.

C’est dans le contexte d’une intensification de ses relations avec l’Union européenne que le Maroc a obtenu le 13 octobre 2008 un «Statut avancé». Ce Statut avancé s’inscrit dans la continuité de l’Accord d’association de 1996.

Feuille de route définissant des pistes de coopération renforcée, le Statut avancé «vise à renforcer le partenariat entre l’Union européenne et le Maroc et dresse, à cet effet, quatre priorités :

– Un approfondissement des relations politiques,

– Une intégration au marché intérieur par le biais d’un rapprochement réglementaire,

– Une coopération sectorielle,

– Une dimension humaine, marquée par le renforcement des échanges culturels, scientifiques et éducatifs et l’implication d’acteurs non-institutionnels dans le dialogue Union européenne – Maroc».

Le Statut avancé vient, dans le même temps, couronner la densification des relations économiques entre l’Union européenne et le Maroc. L’Union est le premier partenaire économique du Royaume avec 60% des échanges commerciaux, plus de 60% des investissements étrangers privés et 50% des entrées annuelles de touristes.

Rubrique « Lu Pour Vous »

24 octobre 2013