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«Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance?»

«Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance?»

Boulaud. D, Trillard. A, Rapport, Sénat, Paris, Janvier 2009, 44 p.

1- Sur un petit territoire de 15.387 km2, le Kosovo est peuplé de 2,1 millions d’habitants, en grande majorité des Albanais. Il compte environ 100.000 Serbes (5% de la population environ) qui vivent pour un tiers dans le nord, autour de Mitrovica, et pour les deux tiers dans des enclaves isolées en territoire de peuplement albanais.

Dans son histoire, rappellent les auteurs, «le Kosovo fut successivement sous domination serbe, puis sous domination ottomane pendant plus de quatre siècles, avant d'être intégré à la Serbie par le Traité de Bucarest de 1913. Il fut ensuite une province de Serbie, au sein des différentes Yougoslavies à partir de 1918».

Après la seconde guerre mondiale, la constitution yougoslave est amendée, en vue d’accorder plus de contenu à l’autonomie du Kosovo et la «province socialiste autonome du Kosovo» est formellement déclarée en 1945. Par la constitution de février 1974, la République socialiste de Serbie perd tout droit de regard sur les affaires internes du Kosovo : celui-ci est directement représenté dans les instances fédérales, «à égalité de droit» des républiques et des provinces autonomes, ainsi que des peuples et des nationalités.

Au début des années 1980 cependant, «des manifestations de kosovars albanais réclamant le statut de république, tournent à l’émeute. Après des actions similaires dans plusieurs provinces autonomes et républiques liées à la Serbie (en 1988 en Voïvodine et au Monténégro en Janvier 1989), le président serbe Slobodan Milosevic décide de supprimer l’autonomie constitutionnelle du Kosovo en mars 1989. Il s'ensuit une politique répressive à l'égard de la communauté albanaise et une séparation stricte des communautés, notamment dans l'éducation. Un programme de construction immobilière est lancé pour les seuls serbes et les kosovars albanais sont interdits d’acheter ou vendre des biens immobiliers sans autorisation spéciale. Des dizaines de milliers de fonctionnaires albanais sont licenciés».

Dans les années 1990, les kosovars albanais «édifient un Etat parallèle, bâti sur le principe de la désobéissance civile non violente sous la direction de l'écrivain Ibrahim Rugova, élu président de la République au terme d'élections organisées en Mai 1992 dans la clandestinité…La répression serbe s'intensifiant, les kosovars albanais changent de stratégie et à compter de 1998, l'armée de libération du Kosovo (UÇK) monte en puissance, s'emparant de plusieurs portions du territoire».

Les mois de Février et Mars 1998 sont marqués par de violents combats et «la destruction de nombreux villages par les forces de police serbe et l’armée yougoslave. Les civils albanais sont jetés sur les routes : au début de l’été 1998, environ 200.000 civils albanais ont du abandonner leur foyer au Kosovo».

La communauté internationale fait «pression sur le régime de Milosevic pour arrêter les combats et obtenir un cessez-le-feu, mais les négociations échouent… L'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) intervient par des bombardements aériens en Mars 1999 et 800.000 kosovars se réfugient en Macédoine et en Albanie. Slobodan Milosevic retire ses troupes en Juin 1999».

Depuis lors, la présence internationale au Kosovo repose sur la résolution 1244, adoptée le 10 Juin 1999 par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Dans son paragraphe 5, elle «décide du déploiement au Kosovo, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, de présences internationales civile et de sécurité dotées du matériel et du personnel appropriés».

Le Kosovo est donc placé sous administration de l’ONU, représentée par la Mission Intérimaire des Nations Unies (MINUK), en application de la résolution 1244 du Conseil de sécurité du 10 Juin 1999.

Les principales responsabilités de la présence civile internationale sont de «faciliter l'instauration au Kosovo d'une autonomie et d'une auto administration substantielles, d'exercer les fonctions d'administration civile de base, en tant que de besoin, d'organiser et superviser la mise en place d'institutions provisoires…, de faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo, de faciliter la reconstruction des infrastructures essentielles, l'acheminement de l'aide humanitaire»…etc.

2- Le 17 Février 2008, le Kosovo déclare son indépendance… Le gouvernement du Kosovo a commencé à émettre des passeports en Juillet 2008 et il a nommé, en Septembre 2008, ses dix premiers représentants auprès de pays ayant reconnu l'indépendance.

L'Union européenne n'a pas de position commune sur l'indépendance du Kosovo, notent les rapporteurs, puisque cinq États membres ne l’ont pour le moment pas reconnue, à savoir la Grèce, Chypre, la Roumanie, la Slovaquie et l'Espagne, d’autant que le discours de Vuk Jeremic, Ministre des affaires étrangères de Serbie, à l’ONU, parlant de «la province du Sud de la Serbie», montre que le refus de l’indépendance du Kosovo reste un thème majeur.

Malgré cela, le Kosovo a adopté sa constitution, en Avril 2008, qui est entrée en vigueur le 15 Juin 2008. Elle comprend des dispositions en matière de protection des minorités et d'Etat de droit, et prévoit des garanties pour la minorité serbe. Il comprend également «des dispositions relatives au système judiciaire, au patrimoine religieux et culturel, à la dette extérieure, aux biens et archives, au secteur de sécurité, à la mission PESD, à la présence militaire internationale et au programme législatif».

Or, le plan Ahtisaari, représentant du secrétaire général de l’ONU, prévoit la supervision du pays par un représentant civil international, «auquel il est fait référence dans les articles 146 et 147 de la Constitution kosovare, et qui est l'autorité finale au Kosovo en matière d'interprétation de la loi civile».

Ledit représentant a le pouvoir de prendre des mesures qui peuvent aller, sans s’y limiter, jusqu’à l’abrogation de lois ou de décisions adoptées par les autorités kosovares. Il dispose également de pouvoirs de nomination, de sanction et de révocation.

C’est donc, observent les auteurs, «une forme très poussée de limitation de sa propre souveraineté que le Kosovo a inscrit dans sa propre Constitution. Ces dispositions, qui rappellent les pouvoirs du Haut représentant en Bosnie- Herzégovine, ne vont pas sans poser question, d'autant que la représentation de la communauté internationale au Kosovo est complexe».

Le Kosovo se trouve donc dans une situation paradoxale : «l'ONU, comme l’Union européenne, doivent superviser une indépendance à l’égard de laquelle elles n’ont pas de position claire et unique».

 

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 6 Août 2009

 

 

 

 

 

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