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«Les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles»

«Les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles»

Marini. P, Marc. F, Rapport, Sénat, Paris, Juillet 2014, 143 p.

Les «monnaies virtuelles» connaissent depuis plusieurs années un développement très rapide, et suscitent de plus en plus l’attention des autorités, des médias et du grand public. La plus connue d’entre elles est le bitcoin, à la fois moyen de paiement et système de paiement libre, anonyme et décentralisé qui connaît un grand succès depuis deux ans.

Mais la concentration de la valeur sur des actifs immatériels extrêmement mobiles, et notamment les droits de propriété intellectuelle, «a provoqué une attrition des assiettes fiscales dans les grands pays de consommation».

Au-delà de la fiscalité, «la révolution numérique vient bouleverser de fond en comble des secteurs économiques entiers : le monopole des taxis est remis en cause par des applications de réservation sur smartphone, les hôtels subissent la double pression des sites de réservation en ligne et des solutions alternatives d’hébergement propres sur Internet, et les professionnels de l’immobilier ont vu leur rôle d’intermédiaire contesté par des sites d’annonces entre particuliers».

Avec les monnaies virtuelles, c’est un élément plus fondamental encore qui est remis en cause : «le monopole d’émission des banques centrales, manifestation par excellence du pouvoir régalien et clé de voûte de la politique monétaire».

Le bitcoin, créé en en 2009 par Satoshi Nakamoto, se veut une alternative libre, anonyme et décentralisée, permettant aux utilisateurs d’échanger entre eux des biens et des services sans avoir recours à la monnaie classique.

Stricto sensu, toutefois, il ne s’agit «ni d’une monnaie ayant cours légal, ni d’un moyen de paiement au sens du code monétaire et financier (CMF) : contrairement à la    monnaie électronique, le bitcoin n’est pas émis contre la remise de fonds. Il est un support de transactions».

Le principal intérêt du bitcoin réside dans des frais de transaction réputés quasi-nuls: 1% contre 2,9% prélevés par le service PayPal, lequel facture en outre 30 cents par transaction.

Ces transactions sont validées par des ordinateurs connectés au réseau. Surtout, le bitcoin offre une très grande sécurité des transactions : celles-ci sont cryptées et validées par un grand nombre d’ordinateurs, de manière décentralisée, sans passer par un système        «central» par définition plus vulnérable.

Il est vrai que le système comporte des risques notoires, qui «ont conduit les régulateurs à multiplier les avertissements (volatilité, spéculation, aucune garantie de convertibilité en monnaie réelle par les pouvoirs publics…etc.). De fait, les transactions en bitcoins sont bien plus difficiles à tracer que les transactions interbancaires classiques, même si cela n’est pas impossible».

Mais l’attention accordée presque exclusivement aux risques revient à ignorer les multiples opportunités qu’ouvrent les monnaies virtuelles. «Ce n’est pas parce qu’une innovation vient mettre au défi nos conceptions traditionnelles de l’économie et de la souveraineté qu’il faut les rejeter en bloc, d’autant qu’il serait très difficile d’empêcher les particuliers d’en faire usage sur des plateformes offshore, hébergées à l’étranger».

Mais surtout, plus encore qu’une «monnaie», le bitcoin est «une technologie, un protocole de validation des transactions entièrement décentralisé, auditable par tous et très sécurisé. En effet, dans le protocole bitcoin, aucun  tiers de confiance n’est jamais en possession de l’information complète, celle-ci étant néanmoins parfaitement vérifiée. Or, s’il est possible de valider des transactions par cette méthode, pourquoi ne pas s’en servir pour valider autre chose ?».

Par ailleurs la régulation des monnaies virtuelles apparaît aujourd’hui «comme une nécessité, à la fois pour sécuriser les utilisateurs et les acteurs qui prennent le risque d’innover, et pour prévenir les dérives qui, sinon, continueront à décrédibiliser le système dans son ensemble. Toutefois, il est difficile d’apporter une réponse normative à un phénomène qui se joue des frontières géographiques autant que des cadres conceptuels».

L’enjeu est ici de réguler efficacement sans «tuer» l’innovation, note le rapport.

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 11 Septembre 2014

 

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