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«Donner une dimension sociale à la zone euro»

Bailly. D, Rapport, Sénat, Paris, décembre 2013, 59 p.

Le rapport commence par affirmer que «la crise de la zone euro s’est inscrite dans la crise financière mondiale symbolisée par la faillite de la banque américaine Lehman Brothers le 15 septembre 2008. Son intensité et ses manifestations ont surpris les dirigeants européens, qui, après des hésitations et atermoiements initiaux, ont pris, généralement dans l’urgence, voire dans l’improvisation, des mesures de sauvetage de la zone euro, en particulier à compter de mai 2010 avec le premier plan d’assistance à la Grèce».

Il n’en demeure pas moins que «ces décisions ont abouti, dans un délai relativement rapide, et sous la pression des événements, à la mise en place, si ce n’est d’un gouvernement économique de la zone euro, en tout cas d’un renforcement de la gouvernance de l’Union économique et monétaire, confirmant ainsi cette réflexion de Jean Monnet dans ses Mémoires : L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises».

Et le rapport de rappeler que l’année 2012 a été marquée par une intégration plus poussée de la zone euro, fondée sur quatre éléments :

- une surveillance macroéconomique et budgétaire renforcée et placée en amont du processus de décision national (le semestre européen),

- la création progressive d’une union bancaire,

- la mise en place d’une assistance financière commune grâce au mécanisme européen de stabilité (MES),

- l’annonce par la Banque centrale européenne d’un programme d’achat de dettes souveraines, dit Opérations monétaires sur titres (OMT).

Ce dispositif d’ensemble s’est traduit sur les marchés «par une diminution sensible des taux d’intérêt des pays européens les plus vulnérables. La plupart des Etats membres, de leur côté, ont pris des mesures d’assainissement budgétaire et de renforcement de la compétitivité».

Pour autant, la situation demeure fragile et des inquiétudes persistent sur la soutenabilité de la dette publique, en particulier celle de l’Espagne et de l’Italie, auxquelles les banques françaises sont très exposées.

De même, les taux de chômage ont atteint un niveau particulièrement élevé dans de très nombreux pays de la zone euro.

C’est pourquoi, «alors que la crise a mis en évidence l’interdépendance des pays de la zone euro et les conséquences de la situation de l’un d’eux sur celle des autres, du point de vue tant des politiques budgétaires que de celui des politiques économiques conduites, il paraît indispensable de parachever l’Union économique et monétaire».

A cette fin, une réflexion s’est engagée entre les institutions de l’Union européenne et les Etats membres «autour d’idées novatrices, comme celle de développer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire, à l’initiative de la France, et celle d’un budget spécifique à la zone euro, également portée par les autorités françaises».

Les débats auxquels donne lieu l’approfondissement de l’Union économique et monétaire mettent en évidence des divergences entre Etats membres.

Car, la crise financière est survenue en Europe dans un contexte marqué par l’accumulation de dettes publiques et privées dans de nombreux Etats membres, un décrochage en termes de compétitivité et d’importants déséquilibres macroéconomiques.

Alors que le Pacte de stabilité et de croissance, institué en 1997, avait pour objectif de garantir la coordination des politiques budgétaires nationales, avec un mécanisme de sanctions, force est de constater que le dispositif prévu n’a pas fonctionné.

Plusieurs facteurs expliquent la transformation de la crise financière en une crise des dettes souveraines, davantage spécifique à l’Europe : «le non respect du Pacte de stabilité et de croissance par certains Etats membres et les faiblesses de sa conception qui n’ont pas empêché l’apparition de déficits budgétaires, l’insuffisance de la coordination des politiques économiques nationales, l’accélération de l’intégration financière favorisée par l’union monétaire».

Confrontée à la crise, l’Union économique et monétaire (UEM), plus concernée encore que l’Union européenne du fait même de l’existence d’une union monétaire, a, en peu de temps, «considérablement renforcé sa gouvernance en se dotant d’une procédure de surveillance budgétaire et macroéconomique, dénommée semestre européen».

Or, «affirmer que parvenir à une union bancaire complète constitue une priorité absolue, ne revient-il pas à négliger les autres aspects de l’UEM, en matière budgétaire, de coordination macroéconomique et d’institution de mécanismes de solidarité?».

Contrairement à ce qui s’était passé pour l’union bancaire au Conseil européen d’octobre 2012, les chefs d’Etat et de gouvernement n’ont pas encore conclu d’accord politique global pour une «union budgétaire». Des reculs sont même perceptibles.

Une démarche à la fois volontariste et prospective s’impose, selon le rapport. Elle peut se résumer ainsi:

– cette démarche est favorable à l’institution d’une capacité budgétaire au niveau de l’UEM, préalable à un budget de la zone euro, pourvu que sa légitimité démocratique soit réelle et qu’elle soit soumise à un contrôle parlementaire,

– elle considère toutefois que le dispositif à mettre en place doit être respectueux des compétences des Etats membres,

– elle estime que ce dispositif doit revêtir une dimension concrète pour les citoyens européens, par exemple sous la forme d’une assurance chômage européenne, sans doute la voie la plus appropriée pour renforcer la dimension sociale de l’UEM.

La mise en place d’une capacité budgétaire au niveau de l’UEM, puis d’un véritable budget de la zone euro, constitue pour le rapport, «une démarche progressive reposant sur différentes étapes successives devant être définies précisément par l’Eurogroupe sur la base d’une feuille de route fixant des échéances».

Rubrique « Lu Pour Vous »

2 janvier 2014

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