Aller au contenu principal

«Le Maroc à la lumière de l’enjeu démocratique»

Boujrada. K, Université du Québec à Montréal, Mémoire, mai 2008, 163 p.

En introduction à ce mémoire, l’on lit : «du début des années 1990 au milieu de la présente décennie, les changements au Royaume du Maroc ont été nombreux. Entre autres faits marquants : deux réformes constitutionnelles, l'amnistie de centaines de prisonniers politiques, deux élections qui ont vu l'opposition historique et démocratique conduite (et reconduite) à la tête du gouvernement, une succession monarchique qui s'est déroulée sans heurts et une presse écrite qui, bien qu'étant limitée, est généralement reconnue pour être une des plus libres dans le monde arabe».

Or, s'il y avait un processus de démocratisation au Maroc, celui-ci était solidement «verrouillé», du point de vue de l’auteur.

Six institutions, devant traduire les principes qu'une «démocratie de grande échelle», doivent être réunies pour que celle-ci soit considérée comme telle: «des autorités élues, des élections libres, justes et fréquentes, la liberté d'expression, des sources alternatives d'information, la liberté d'association et utile citoyenneté inclusive».

Et l’auteur de conclure provisoirement du moins, que «un régime démocratique est fondé sur des valeurs ct des institutions devant contribuer à la réalisation de la justice et de la liberté dans la réalité quotidienne des membres du corps sociopolitique (les citoyens et résidents), il nous apparaît évident qu’un régime politique marqué par de grandes inégalités socioéconomiques ne peut être réellement démocratique. La cohabitation d'une richesse ostentatoire et d'une extrême pauvreté est une source permanente de tensions et de conflits».

En même temps, il considère que la constitution marocaine est un mélange hétéroclite de principes, concepts, valeurs et catégories philosophiques et politiques occidentales, mêlés à des notions de droit islamique. Elle ne correspondrait «ni à ce que le droit islamique classique considère comme légitime, ni à ce que la science politique et juridique moderne reconnaît comme démocratique».

L'article deuxième de la constitution qui attribue la souveraineté du pays à la nation entre, en toute apparence, en contradiction avec les prérogatives qui sont stipulées dans le Titre Il de la constitution, «De la Royauté» et plus particulièrement l'article 19.

C’est dire, affirme l’auteur, que «les changements et les réformes dans les différentes versions de la constitution n'ont jamais concerné le fond ou  l'essence de la constitution originale de 1962. Les révisions ont touché certains aspects procéduraux concernant la forme du gouvernement et certaines responsabilités dévolues aux élus mais jamais ce que Benjelloun nomme les invariants: la forme monarchique de l'État, la prééminence royale et la religion musulmane. Les pouvoirs du Souverain marocain dépassent de loin ceux des monarques des monarchies constitutionnelles européennes».

Autrement, la constitution marocaine fonde la légitimation du pouvoir sur deux assises: l'une traditionnelle, religieuse et sacrée et l'autre moderne. Séculière, populaire et nationaliste. «Les aspects traditionnels du régime, concentrés dans la personne du Roi, assurent une continuité avec le passé et fondent le pouvoir de la monarchie régnante et gouvernante» : le Roi se situant au centre et au-dessus du jeu politique, «la séparation des pouvoirs ne le concerne pas».

C’est dire aussi que la monarchie concevait (et conçoit encore) le rôle des partis politiques, comme celui des syndicats et des chambres professionnelles: «des alliés (subalternes, il va sans dire) dans l'exécution des politiques et orientations décidées par le Palais en vue de l'édification et du bon développement du Maroc moderne».

Avec le passage du règne de Hassan à celui de Mohammed VI (1999), l'alternance a été un des deux moments centraux de ce qu'on a voulu appeler la «transition marocaine». Mais l’idée d'une «transition pactée» (entente entre les élites du pays sur les changements à entreprendre quant à la nature du régime politique) n’est pas appropriée pour qualifier la conjoncture politique marocaine actuelle, puisque le «pacte» aurait produit des changements superficiels loin d'une transition d'un régime autoritaire à un régime démocratique.

Pour le Maroc, il faudrait plutôt parler d'une «transition prolongée». C’est la raison pour laquelle, l'alternance fut «une alternance au gouvernement et non une alternance au pouvoir, car au Maroc le pouvoir et sa légitimation résident dans la personne du Roi»…le Roi seul, affirme l’auteur.

Rubrique « Lu Pour Vous »

24 avril 2014

Vous pouvez partager ce contenu